STATUTS ENTENTE SPORTIVE J3 MILLERY
PREAMBULE
L’E.S.M. « J3 » a été fondée en 1988. C’est une section de l’entente sportive de MILLERY.
L’entente sportive de MILLERY, régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée en 1941, déclarée en Préfecture de LYON sous le n° 1262, dissoute en 1962, puis fondée à nouveau la même année, déclarée en Préfecture de LYON sous le n° 6513.
« J3 » donné en référence à la génération des 14/20 ans du temps des restrictions des années de guerre 1940. 46 ans plus tard, en 1988, les anciens « J3 » se retrouvent pour beaucoup, et pour des raisons économiques, mis à la retraite. Ils seront les fondateurs de cette nouvelle section
En 1995 Monsieur HENRY, Président de l’Entente Sportive de MILLERY, demande à toutes les sections de se déclarer en association.
A R T I C L E I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Entente Sportive J 3.
A R T I C L E II
Cette association a pour but de favoriser, organiser pour ses adhérents les différentes activités sportives qu’ils recherchent avec plaisir et convivialité.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
A R T I C L E III – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé en Mairie de MILLERY. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
A R T I C L E IV
L’association se compose de :
- Membres adhérents,
A R T I C L E V – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
A R T I C L E VI – LES MEMBRES
Sont membres actifs ou adhérents, les personnes âgées d’au moins 50 ans à la date de la première adhésion et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
A R T I C L E VII – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
A R T I C L E VIII
Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des droits d’entrée et de cotisations,
2°) les subventions de l’Etat, des Départements, et des communes,
3°) toutes ressources autorisées par la loi.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le comité de direction doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité de direction et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
A R T I C L E IX - AFFILIATION
L’association sera affiliée à la FEDERATION FRANCAISE SPORT POUR TOUS
Elle en acquittera le montant des cotisations.
L’ASSOCIATION PEUT AUSSI ADHÉRER LIBREMENT À TOUTES AUTRES FÉDÉRATIONS SPORTIVES QUI LUI SERONT UTILEs.
A R T I C L E IX BIS
« Les adhérents de la section Thématique qui ne pratiquent pas de disciplines sportives seront dispensés de la cotisation FFSPT ; ils cotiseront à une assurance adaptée à leur activité »
A R T I C L E X – COMITE DE DIRECTION
L’association est dirigée par un comité de direction composé d’une fourchette de 13 à 21 membres - reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.
Ils sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale
Pour être électeur et éligible, il faut être à jour de cotisation et adhérent à l’association depuis six mois au moins.
Le bureau se compose de :
1°) – un président,
2°) – un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu,
3°) – un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4°) – un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
A R T I C L E XI – REUNION DU COMITE DE DIRECTION
Le comité de direction se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Lors de vote le quorum est établi à 11 des membres, si celui-ci n’est pas atteint une nouvelle assemblée est convoquée à 15 jours d’intervalle.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents (ou représentés, sachant que chaque membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs) ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
A R T I C L E XII – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Lors de vote le quorum est établi à la moitié des membres présents ou représentés, si celui-ci n’est pas atteint une assemblée extraordinaire est convoquée à 30 jours d’intervalle.
Les décisions prisent lors de cette assemblée sont ratifiées par la moitié plus une voix des membres présents ou assimilés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il ait procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortant au scrutin secret,.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
A R T I C L E XIII – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XII deuxième alinéa.
A R T I C L E XIV – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
A R T I C L E XV – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la dite assemblée.
L’assemblée générale extraordinaire, (réunie spécialement), doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article XII. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents (et éventuellement représentés à l’assemblée).
A R T I C L E XVI – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article XII.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
A R T I C L E XVII – LIQUIDATION DES BIENS
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
A R T I C L E XVIII - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l’association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.
Modifications des statuts présentées pour validation en assemblée extraordinaire du 14 novembre 2023
Fait à MILLERY, le 14 Novembre 2023
Le Président,
Bernard DESCHAMPS
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