Charte de protection des données de l’Entente Sportive J3 (ESJ3)

L’Entente Sportive ESJ3 veille à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses adhérents.

C'est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles conformément à la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés» et à compter du 25 mai 2018, aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « Règlement Général sur la Protection des Données » RGPD. L’association sportive a déclaré, auprès de la CNIL, les traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre au sein du club.

1. Objectif de la charte

La présente charte a pour objet d’informer les adhérents du club des moyens et engagements que le club  a pris pour collecter et traiter les données à caractère personnel dites données personnelles conformément aux lois en vigueur et au Règlement du RGPD

2. Qui est désigné pour la collecte des données ?

Les secrétaires du club sont désignées pour collecter les données des adhérents les mettre à jour et en en informer les adhérents.

Jean-Marc Gally est désigné pour veiller à la bonne application de cette charte et la mettre régulièrement à jour.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les données collectées sont :

• Nom:
• Prénom:
• Nom de naissance
• Date de naissance
• Adresse:
• Tl fixe:
• Portable:
• Adresse Mail:
• N° licence FFRS:
• La date et le certificat médical d’aptitude à l’activité sportive.
• Le questionnaire d’information de santé remplie chaque année lorsque le certificat médical n’est pas nécessaire
• Les activités pratiquées au sein du club
• Le rib des adhérents qui font l’objet d’un remboursement par le club  

4. A quelles fins vos données sont-elles collectées ?

Toutes les informations stockées dans nos fichiers ont pour objectif de répondre :

• Aux besoins des activités du club
  • Assurance
  • FFSPT
  • Organismes de séjours et de transport

5. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données ?

L’accès partiel ou total à vos données personnelles est strictement limité au sein du club aux personnes habilitées et légitimes, de par leur activé au sein du club, à utiliser vos données afin de répondre aux besoins de l’organisation et de l’activité du club.

Ainsi les destinataires autorisés peuvent être :

• Les membres du bureau
• Les animateurs
• Les responsables de section
• Les prestataires extérieurs
  • Assurance
  • FFSPT
  • Organismes de séjours et de transport

Nous demandons à ces tiers autorisés de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles que nous leur transmettons et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

6. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment en mettant en œuvre les actions suivantes.

• Archivage de vos données sur un serveur sécurisé pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
• Nous demandons aux personnes du club habilité à avoir accès à vos données de respecter les engagements de cette charte
• Nous limitons strictement le nombre-personne qui peut avoir accès à vos données
• Nous demandons aux tiers en relation avec le club et à qui nous donnons copie de tout ou partie de vos données de respecter le règlement du RGPD

7. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre adhésion au club et durant l’année qui suit le non-renouvellement de votre adhésion au-delà elles sont supprimées de nos fichiers

8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant.

Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins autres que celles nécessitées par les activités du club.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant :

• Par courrier postal  à l’adresse du club en mairie de Millery
• Par mail : secretairej3@esj3.fr

L’adhésion au club suppose votre accord pour la conservation de ces données conformément à la présente charte.

9. Qu’attendons-nous de vous?

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont exactes et à jour. Vous devez également nous informer, de tout changement significatif de tout ou partie de ces données.

10. Modification et accord

L’Entente Sportive des J3 se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.

En remplissant le formulaire d’inscription au club et en nous transmettant vos données personnelles, vous signifiez votre accord à cette charte de confidentialité.

11. Entrée en vigueur

La présente charte de données personnelles a été mise à jour, dans sa présente version, le 13/11/2023